Bouclier Fiscal

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Le dispositif du bouclier fiscal consiste à ce qu'aucun contribuable ne paie plus de 50% de ses revenus à l'impôt. Alors que le financement de la réforme de l'ISF lancée il y a un an, ce sujet fait toujours débat.

L'impôt de solidarité sur la fortune ne concerne plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.

En effet, à présent l'ISF ne comprend plus que 2 tranches au lieu de 6 auparavant:

0,25% au-delà de 1,3 million d'euros et 0,5% au-delà de 3 millions d'euros.


Les ménages déclarant entre 1,3 et 3 millions d'euros, doivent déclarer leur patrimoine sur leur déclaration de revenus 2011 et acquitter l'ISF en Septembre.

les contribuables les plus fortunés continuent de faire une déclaration spécifique et doivent acquitter l'impôt avant le 15 Juin.



Il y a un an, Nicolas Sarkozy annonçait une baisse de l'ISF de 1,8 milliard d'euros pour compenser la suppression du bouclier fiscal.

La crise de l'euro a entrainé cependant une hausse des impôts.
La réforme ayant déjà portée ses fruits en exemptant cet impôt pour les 300 000 ménages détenant un patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros. On attend des effets plus marquants de ce nouveau barème en Juin et Septembre prochain.

Pour l'instant la baisse de l'ISF coûte plus chère que prévue et ce malgré les augmentations d'un certain nombre d'impôt.
En cette veille d'élection présidentielle, en ce qui concerne les hauts revenus, c'est encore mal défini par les différents partis politiques.
La gauche quant à elle parle d'un retour à l'ancien barème.

La suppression du bouclier fiscal rapporterait près de 300 000 millions supplémentaires à l'état.


Le bouclier fiscal est un dispositif que notre cabinet d'expert-comptable connait bien.

Les niches et exonérations fiscales sont des mécanismes qu'il faut absolument utilisés afin de défiscaliser au mieux.

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